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  • Pascal

Tout savoir sur l'égalité Femme-Homme

Bonjour à toutes et à tous,

Voici une lettre d'information exclusivement consacrée à cette nouvelle obligation

pour les entreprises de plus de 50 salariés.



Comment cela se passe

dans la paie Sage 100 cloud v2 ?

Sylvain vous présente une synthèse en vidéo


Champ d’application et entrée en vigueur

Le calcul de l’index doit se faire par entreprise juridique, même si cette dernière est composée de plusieurs établissements.


Ce dernier va être obligatoire pour les toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés.


Les établissements publiques (hors collectivités territoriales) à caractères commercial & industriel sont également concernés.


Ci-dessous les dates concernant les obligations de publication :


Entreprises de plus de 1000 Salariés au 1er mars 2019

Entreprises de plus de 250 salariés et moins de 1000 salariés au 1er septembre 2019

Entreprises de plus de 50 salariés et moins de 250 salariés au 1er mars 2020


Périodes de référence pour le calcul de l’index

Les périodes de référence pour le calcul de l’index sont :


Entreprises de plus de 1000 salariés : 12 mois consécutifs qui précèdent l’année de publication, et doit s’achever au plus tard le 31 décembre 2018. Donc cela peut être du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 mais aussi du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.


Entreprises de plus de 250 salariés et moins de 1000 salariés : Idem ci-dessus.


Entreprises de plus de 50 salariés et moins de 250 salariés : 12 mois consécutifs qui précèdent l’année de publication, et doit s’achever au plus tard le 31 décembre 2019.


Attention, le choix de la période de référence ne se change pas d’une année sur l’autre.


Calcul des effectifs

Le calcul de l’effectif se détermine à date de publication de l’index et tous les collaborateurs absents de plus de la moitié de la période de référence ne doivent pas pris en compte.


Les salariés exclus : Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les salariés en pré-retraite, les intérimaires, les expatriés, et les salariés absents plus de la moitié de la période de référence.


Les absences maladie, les congés maternité, et toutes absences non rémunérées sont prise en compte dans le décompte de la présence d’un collaborateur sur la période de référence.


Un contrat à durée déterminée (cumulé ou non) inférieur à 6 mois n’est pas à prendre en compte.


Le calcul des effectifs sur fait sur la période de référence complète et non pas au dernier jour de cette dernière.


Les catégories socioprofessionnelles (CSP) sont au nombre de 4 : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises, ingénieurs & cadre.


Eléments de rémunération à prendre en compte

La rémunération à prendre en compte comprend non seulement le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, mais également tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier.


Sont à exclure : les indemnités de licenciement & RCO, les indemnités de précarité, les indemnités de départ à la retraite, les primes liées à une sujétion particulière (primes ne se rapportant non pas à la personne du salarié mais aux contraintes liées à son poste de travail), les heures supplémentaires & complémentaires (hors heures structurelles), les majorations d’heures, les versements liés à l’intéressement et la participation.


Les primes collectives attribuées à tous les salariés sont à inclure dans la rémunération.


Les bonus, commissions, primes sur objectif sont également prises en compte dans l’assiette de rémunération.


Les heures de dimanche faite dans le cadre du contrat de travail sont à prendre en compte hors majoration de salaire.


La rémunération des salariés absents de moins de six mois doit être reconstituée en équivalent temps plein sur la période de référence.


La rémunération des temps partiel est également à reconstituer en équivalent temps plein sur la période de référence.


Les indicateurs

Les indicateurs sont au nombre de 4 ou 5 selon que l’entreprises fasse plus ou moins de 250 salariés et ces derniers constituent le calcul de l’index.


Liste des indicateurs en fonction :

Indicateur 1 – l’écart de rémunération

Indicateur 2 – L’écart de répartition des augmentations individuelles

Indicateur 3 – L’écart de répartition des promotions (pour les entreprises > 250 salariés)

Indicateur 4 – Nombre de salariées augmentées à leur retour de congés maternité

Indicateur 5 – Le nombre de personnes du sexe sous-représentés parmi les 10 plus hautes rémunérations.


L’index, sur 100 points, se calculera à partir des 4-5 indicateurs ci-dessus. Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre les mesures de correction pour atteindre les 75 points minimums, dans un délai de trois ans.


Points par indicateurs :

Indicateur 1 – 40

Indicateur 2 – 20

Indicateur 3 – 15 ou 35 selon taille entreprise

Indicateur 4 – 15

Indicateur 5 – 10


Les entreprises ne publiant pas leur index ou celles qui ne mettront pas en place les mesures correctives s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.


Publication et transmission de l’index

La note globale de l’index doit obligatoirement être publiée, sans le détail des indicateurs.

Ce dernier sera à adresser au CSE et à la DIRECCTE.


Les indicateurs et la note globale sont également intégrés à la BDES, base de données économiques et sociales, qui évolue également en 2019.


La publication doit se faire sur le site internet de l’entreprise.


La transmission aux services de l’inspection du travail se fera via un formulaire en ligne en suivant ce lien :

Egalité Professionnelle


Egalité Femme/Homme & Sage paie

La nouvelle version 2 de la paie Sage 100 Cloud va donc s’enrichir de nouvelles fonctionnalités liées au calcul des indicateurs de l’égalité femme/homme :


  • De nouveaux champs accessibles dans les fiches de personnel, dans les catégories des organisations, dans les bulletins de paie et dans les cumuls de paie

  • Mise en place de nouvelles constantes pour calculer l’équivalent temps plein femme/homme sur la période de référence

  • De nouveaux formats d’import

  • De nouveaux états


Quelques liens utiles


Calcul de l'index Comment le calculer Décret N° 2019-15

N'hésitez pas à prendre contact avec votre chargé d'affaires, afin de prévoir votre accompagnement,


Bonne journée à toutes et à tous,

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