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  • Pascal

Nouveautés Sociales de Septembre à Décembre 2019

Bonjour à toutes et à tous,

Comme chaque année, des modifications sociales sont à prévoir au travers de votre logiciel de paie. Ci-dessous les premières informations concernant les changements attendus.

Actualisation du taux de prélèvement


Depuis le 1er janvier, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le bulletin de paie des salariés par l’employeur qui est devenu collecteur de l’impôt.


Suite à la déclaration des revenus de l’année 2018 par chaque contribuable effectuée au printemps dernier, le taux du prélèvement à la source va être actualisé pour certains salariés. Le nouveau taux s’applique pour les revenus perçus à partir du 1er septembre 2019.


Augmentation des salaires conventionnels


Au 1er Septembre 2019, plusieurs branches ont revu à la hausse leur grille de rémunération, ci-dessous la liste des conventions collectives concernées :


  • Commerces et services de l’audiovisuel (3076)

  • Enseignement privé indépendant (3351)

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes (3170)

  • Salarié du particulier employeur (3180)

  • Taxis (0000)


Renforcement de la réduction générale de cotisations


Depuis le 1er janvier 2019 (pour les périodes d’activité courant à compter de cette date), les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARCCO) sont intégrées au dispositif de la réduction générale des cotisations patronales.


A partir du 1er octobre 2019, le régime de la réduction générale s’étendra également au cotisations chômage, hors AGS.


Le taux T sera donc à priori ajusté de la façon suivante :

S’agissant de l’extension aux cotisations de retraite complémentaire, le taux maximal de cotisations patronales retraite complémentaire est de 6,01 % correspondant à la cotisation tranche 1 (4,72 %) ajoutée à la contribution d’équilibre générale (CEG, de 1,29 %).

Ce taux T devra être ajusté en fonction du taux de répartition minimum légal en fonction dans les entreprises.


Le taux T et le coefficient Fillon en deux temps :

Du 1er janvier au 30 septembre 2019.

Le régime de la réduction FILLON s’étend désormais aux cotisations de retraite complémentaire (soit retraite 4,72% + CEG 1,29%= 6,01%)

Dans la formule de calcul de la réduction, le taux de la cotisation maladie est pris en compte pour une valeur de 7% (soit un taux de 13% diminué par le CICE/CITS sous forme de réduction de charges patronales de 6%).


Du 1er octobre au 31 décembre 2019.

  • Le régime de la réduction FILLON s’étend désormais aux cotisations chômage (hors AGS) soit 4,05%

Cette MAJ de coefficient a normalement été prévue dans le plan de paie Sage du 1er janvier 2019. Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter notre support.


Fin du taux AT Bureau


Dans le cadre des couvertures des accidents du travail, les entreprises disposent d’un taux réduit pour son personnel de bureau. Ce dernier sera supprimé à compter du 31 décembre 2019 en application de l’arrêté du 15/02/2017.


Toutefois le taux bureau sera remplacé par un nouveau dispositif : « Le taux fonctions supports de nature administrative ». Ce dernier sera réservé en taux collectif aux entreprises de moins de 20 salariés et en taux mixte pour les entreprises de 20 à 149.


Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, car absence de fonctions supports de nature administrative, le taux bureau sera supprimé au 31 décembre 2019. Un seul taux deviendra alors applicable à l’ensemble de vos salariés, celui de votre activité principale.


Pour les entreprises supérieures à 149 salariés le taux AT sera calculé en fusionnant le taux de l’activité principale avec celui du taux bureau. La suppression du taux bureau amènera donc une diminution du taux de l’activité principale.


En pièces jointes (ci dessous), vous trouvez la notice sur ce nouveau dispositif émanant de la caisse d’assurance maladie, ainsi que le formulaire à remplir et à adresser à votre caisse régionale pour bénéficier du nouveau taux fonctions supports.


Notice Formulaire


Quelques liens utiles


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N'hésitez pas à prendre contact avec votre chargé d'affaires, afin de prévoir votre accompagnement,


Bonne journée à toutes et à tous,

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