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  • Pascal

Mise à jour sociale 2019...v2... Toujours des incertitudes.


Bonjour à toutes et à tous,

En complément de notre lettre d’information du 10 décembre 2018, voici les mesures sociales à paramétrer dans votre logiciel de paie.


A ce jour, l’ensemble des modifications n’a pas encore été validé par décrets. Dès l’édition, la semaine prochaine, du plan de paie Sage, nous reviendrons vers vous.


SMIC

Valeur possible du SMIC 2019: 10,03 €


Baisse du forfait social


La baisse du forfait social visant à favoriser l’épargne salariale va s’organiser comme suit :

  • Pour les entreprises < 50 salariés : Le forfait social est supprimé au titre de la participation et de l’intéressement.

  • Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés : Le forfait social est supprimé au titre de l’intéressement.

Pour l’abondement des entreprises à un PEE, le forfait social passe de 20% à 10%.

Pour les PERCO, le taux passe à 16%.


Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat


La possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et non imposable est soumise à certaines limites :

  • Le montant de cette prime ne peut excéder 1000 €

  • Les exonérations ne seront appliquées que pour les salariés ayant une rémunération annuelle 2018 inférieure à 3 SMIC annuel brut soit 53 944.80 €.

  • Le versement de cette prime doit intervenir entre le 10/12/2018 et le 31/03/2019.


Heures supplémentaires : Exonérées et défiscalisée dès le 1er janvier 2019


La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant les mesures d'urgence économiques et sociales a modifié la donne (MUES), en effet l’exonération sociale et fiscale s’appliquera dès le 1er janvier 2019.

Cela va concerner :

  • Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail

  • Les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Nous savons qu’il y aura une exonération de cotisation et une défiscalisation à compter du 1er janvier 2019, mais avec peut-être certaines limites. La méthode de calcul doit être annoncée. Par contre, aucune exonération de cotisation patronale n’est à priori prévue.


Quelques liens utiles, dont un rappel de notre lettre d'information du 10 Décembre 2018


Bonne journée à toutes et à tous,

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