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  • Pascal

Mise à jour sociale 2019... Les premières informations.

Mis à jour : 9 janv 2019


Bonjour à toutes et à tous,

Comme tous les ans au 1er janvier, des modifications sociales sont à prévoir au travers de votre logiciel de paie. Ci-dessous les premières informations concernant les changements attendus.


La suppression du CICE et CITS

Les deux dispositifs seront supprimés à compter du 1er janvier 2019 (1er décembre 2018 pour les sociétés en décalage de paie), et seront remplacés par une baisse de cotisations sociales. Dans le détail, cette baisse va se matérialiser par une réduction de 6% du taux des cotisations patronales d’Urssaf maladie/Maternité/invalidité/décès, pour les rémunérations n’excédant pas 2.5 SMIC.

  • CTP 635 à 6% pour le complément de cotisation maladie pour les rémunérations cumulées qui se trouveraient être > au seuil de 2.5 SMIC.

La fusion des caisses AGIRC-ARRCO


Plafond de la sécurité sociale


Valeur possible du plafond de la sécurité sociale 2019 = 3377 €


Réduction FILLON


Nouveauté : La montant global de l’allègement sera désormais imputée d’une part sur les cotisations versées à l’Urssaf, et d’autre part aux institutions de retraite complémentaire.


Le taux T sera donc à priori ajusté de la façon suivante :

S’agissant de l’extension aux cotisations de retraite complémentaire, le taux maximal de cotisations patronales retraite complémentaire est de 6,01 % correspondant à la cotisation tranche 1 (4,72 %) ajoutée à la contribution d’équilibre générale (CEG, de 1,29 %).

Ce taux T devra être ajusté en fonction du taux de répartition minimum légal en fonction dans les entreprises.


Le taux T et le coefficient Fillon en deux temps :

Du 1er janvier au 30 septembre 2019.

  • Le régime de la réduction FILLON s’étend désormais aux cotisations de retraite complémentaire (soit retraite 4,72% + CEG 1,29%= 6,01%)

  • Dans la formule de calcul de la réduction, le taux de la cotisation maladie est pris en compte pour une valeur de 7% (soit un taux de 13% diminué par le CICE/CITS sous forme de réduction de charges patronales de 6%) 

Du 1er octobre au 31 décembre 2019.

  • Le régime de la réduction FILLON s’étend désormais aux cotisations chômage (hors AGS) soit 4,05% 


Evolution de la valeur du Coefficient FILLON :



Quelques liens utiles:


AGIRC-ARRCO RF-PAYE YOUTUBE LEGISOCIAL


Bonne journée à toutes et à tous,

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