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  • Pascal

Fusion AGIRC-ARRCO


Bonjour à toutes et à tous,

Le 1er janvier 2019, le régime unifié AGIRC-ARRCO sera mis en place. Le but est de pérenniser et consolider le nôtre système de retraite par répartition. Il ne comportera plus de références catégorielles reprenant les droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO. En tant qu’employeur, vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.

Ce nouveau régime va garantir une reprise des droits acquis et des obligations des régimes AGIRC et ARRCO.

Le nouveau régime va s’articuler autour d’une cotisation de base qui comportera 2 tranches de cotisation.


Les nouvelles tranches de la cotisation retraite

Le nouveau régime instaurera une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche s’appliquera un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Les dispositions dérogatoires prévues par conventions, accords de branche ou d’entreprise, majorant ces taux et/ou prévoyant une répartition plus favorable pour vos salariés s’appliqueront au nouveau régime.

Cette assiette sera identique pour les cadres et les non cadres.


Taux d’appel

Le taux d’appel des cotisations sera porté de 125 % à 127 %.


Cotisation de base

Le futur régime unifié comportera 2 tranches de cotisations :

  • 1ère tranche : elle est comprise entre le 1er euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale (PSS) :Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d'appel) Soit 7,87 % = 6,20 % x 127 %

  • 2ème tranche : elle est comprise entre 1PSS et 8 PSS :Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d'appel) Soit 21,59 % = 17 % x 127 %

Si la répartition entre votre part et celle de votre salarié est 60 % à votre charge et 40 % à la charge de votre salarié, la répartition de la cotisation de base est la suivante:


Sous certaines conditions, vous pouvez continuer d’appliquer une répartition dérogatoire. Afin de connaître la répartition des taux applicables à vos salariés à compter du 1er janvier 2019, vous pouvez effectuer une simulation via le module de conversion des taux de cotisations sur le site de l’AGIRC-ARRCO.


Module de conversion des taux de cotisation

Les nouvelles contributions

Au 31 décembre 2018, la cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET), ainsi que la GMP seront supprimées.

La cotisation APEC est maintenue pour les cadres dans les mêmes conditions.

Toutefois, 2 nouvelles contributions seront mises en place :

  • La contribution d’équilibre général (CEG)

  • La contribution d’équilibre technique (CET). Elle ne s’appliquera qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.



Le calcul de sa future retraite

But de la manœuvre, le calcul d’un point unique AGIRC-ARRCO en janvier 2019 :

Les cotisations retraite sont transformées en point retraite qui viennent alimenter un compte individuel pour chaque salarié, pour une meilleure lisibilité des droits des salariés.

Avant nous avions des points ARRCO et des points AGIRC, et désormais nous allons avoir des points AGIRC-ARRCO.


Au 1er janvier 2019 :

  • 1 point ARRCO = 1 point AGIRC-ARRCO en nombre et en valeur

  • Pour les points AGIRC, il y aura une conversion à faire car la valeur du point entre AGIRC & ARCCO est différent.

  • Nombre de point AGIRC * 0.347798289 = Nombre de point AGIRC-ARRCO

  • Montant de la retraite : Nombre de point AGIRC-ARRCO * Valeur du point AGIRC-ARRCO

Quelques liens utiles:


AGIRC-ARRCO RF-PAYE YOUTUBE LEGISOCIAL


Bonne journée à toutes et à tous,

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